La rupture de la relation travail

Programme

Objectifs généraux

• Acquérir une connaissance sur la rupture de la relation travail
• Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat et sécuriser les procédures

Public – Pré-requis

• Chefs d’entreprise, DRH, comptables d’entreprise...

Eléments de contenu

Séquence 1 :

I/ La rupture conventionnelle de la relation de travail : nouvelle modalité de rupture
(cf. loi de modernisation du marché du travail)

• Les modalités de mise en place
• Le formalisme à respecter  

Séquence 2 :
II/ La rupture unilatérale de la relation de travail : cas de ruptures classiques

• Le licenciement pour motif personnel :
  • les cas particuliers de la maladie, l’accident du travail, l’insuffisance professionnelle…)
  • la mise en place d’une transaction
• Le licenciement pour motif économique
• Les difficultés suscitées par la démission

Environnement pédagogique

• Etudes de cas, rapprochement avec la situation des entreprises des participants
• Pédagogie active et participative
• Un support pédagogique est remis à chaque participant à l’issue de la formation

Modalités de validation et d’évaluation

• Validation par une attestation de formation
• Evaluation en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité, évaluation par les participants de l’atteinte des objectifs de la formation, de l’animation