Les bases de la TVA

Programme

Objectifs généraux

Etre en capacité d’assurer le suivi et le contrôle de la TVA en fonction des spécificités de son entreprise, d’établir les déclarations et de formaliser les écritures comptables.

Public – Pré-requis

Chefs d’entreprise, comptables d’entreprise...

Eléments de contenu

Séquence 1 :

La TVA due

• TVA sur les débits ou encaissements. Avantages et inconvénients
• Champ d’application de la TVA
  • Les échanges exonérés
  • Les échanges intra-communautaires
  • Les échanges internationaux ou extra-communautaires

La TVA déductible

• Etat des dépenses ouvrant droit à déduction
• TVA sur les crédits ou sur les paiements – avantages et inconvénients
• Règle de la TVA sur les cessions d’immobilisation

Séquence 2 :

Les obligations liées à la TVA

• Les mentions obligatoires sur les factures
• Les impayés : remise en cause de la TVA due
• Les contrôles sur les factures de vos fournisseurs
• Les vérifications liées au taux de TVA

Environnement pédagogique

• Etudes de cas, rapprochement avec la situation des entreprises des participants
• Pédagogie active et participative
• Un support pédagogique est remis à chaque participant à l’issue de la formation

Modalités de validation et d’évaluation

• Validation par une attestation de formation
• Evaluation en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité, évaluation par les participants de l’atteinte des objectifs de la formation, de l’animation