La compréhension du bulletin de paie

Programme

Objectifs généraux

• Connaître les fondements juridiques de la paie, et prendre ainsi du recul par rapport à leurs pratiques
• Maîtriser la plupart des situations de paie
• Répondre aux questions des salariés concernant leur paie
• Dialoguer avec les prestataires externes ou internes et poser les bonnes questions
• Prendre en charge le paiement des cotisations et établir le DADS

Public – Pré-requis

Chefs d’entreprise, responsables de service financier, comptables d’entreprise...

Eléments de contenu

Connaître les sources du Droit nécessaire à l’établissement de la paie

• Situer les textes légaux et conventionnels
• Rechercher d’information

Le principe du bulletin de paie

• Sa conception, ses mentions obligatoires, ses mentions interdites
• Sa valeur juridique
• Les différents modes de paiements

Les différents modes de rémunération

• La mensualisation du salaire
• Le SMIC et les minima conventionnels
• Les principales primes et indemnités (dissocier le légal du conventionnel)

Rémunérer le temps de travail et ses aménagements

• Les limites de la durée du travail
• Les conséquences sur la paie des aménagement du temps de travail

Gérer et indemniser les différents congés, la maladie etc…

• Les règles propres aux congés payés
• Calculer les IJSS (maladie, maternité, AT)
• Déterminer le salaire à maintenir et appliquer le maintien sur net
• Le temps partiel thérapeutique et longue maladie
• Le bulletin de paie d’un salarié au chômage partiel

Les contrats particuliers

• Les contrats d’apprentissage, de professionnalisation et autres contrats aidés

La dernière paye

• Calculer les indemnités spécifiques dues en cas de rupture et respecter leur régime fiscal et social
• Fournier les documents liés au départ
• Informer  sur les droits acquis au titre de la participation et de l’intéressement

Le calcul des charges sociales (patronales et salariales)

• Les bases (URSSAF, CSG/CRDS, ASSEDIC, retraites complémentaires)
• La proratisation du plafond et sa neutralisation
• L'allégement Fillon
• La régularisation du plafond
• La mise en œuvre de la GMP

Etablir la DADS

• Connaître les particularités sociales et fiscales des contrats particuliers
• Vérifier l’exactitude de la DADS
• Clôturer l’exercice social

Environnement pédagogique

• Etudes de cas, rapprochement avec la situation des entreprises des participants
• Pédagogie active et participative

Modalités de validation et d’évaluation

• Validation par une attestation de formation
• Evaluation en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité, évaluation par les participants de l’atteinte des objectifs de la formation, de l’animation